Qui paye quand c'est bouché ?

Qui paye quand c'est bouché ?

L'une des questions qui revient le plus souvent n'est pas surprenante puisqu'elle peut inquiéter beaucoup de clients : qui paye quand c'est bouché ? Je suis locataire, est-ce que c'est à moi de payer pour le débouchage ou est-ce que c'est mon propriétaire qui doit payer ? Ou peut-être même le syndic de copropriété ? Une question qui inquiète et à laquelle nous répondons dans ces lignes pour vous rassurer et surtout, pour que vous puissiez désormais savoir ce qui incombe au locataire et ce qui concerne le propriétaire. 

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Qui paye quand c'est bouché dans votre canalisation

Vous avez un bouchon dans votre canalisation et vous êtes locataire mais vous ne savez absolument pas qui est censé payer les réparations. Sachez alors que cela dépend de la situation et que de nombreux cas sont possibles, c'est pourquoi nous vous expliquons plusieurs des plus répandues possibilités afin de vous éviter un trop plein d'inquiétudes. 

Qui paye quand c'est bouché : mauvais usage de la canalisation

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S'il s'agit d'un mauvais usage de votre canalisation, ce sera à vous, locataire, de payer les frais du débouchage de la canalisation. En effet, il y a de nombreuses causes qui font qu'une canalisation peut se boucher et il est important de les connaître pour ne pas faire ces erreurs, car celles-ci peuvent vous coûter très cher. 

 

Quand on parle de mauvais usage, on peut parler de beaucoup de choses différentes. Par exemple, si vous jetez des lingettes dans vos canalisations malgré le fait que ce soit fortement déconseillé voire presque interdit, ce sera considéré comme un mauvais usage de la canalisation. De même avec un trop plein de papier toilette, des préservatifs ou protections féminines, un jouet qui serait tombé dans la canalisation ou bien encore un bloc WC qui malgré son utilisation pour nettoyer vos toilettes finit bien souvent au fond de la canalisation retrouvé par des professionnels de l'assainissement lors d'un débouchage. Soyez alors très prudent et prenez soin de vos canalisations car dans une maison, elles sont nécessaires au bon fonctionnement et doivent être surveillées et soignées pour continuer à faire vivre correctement votre habitation.

Qui paye quand c'est bouché : anomalie ou vétusté de la canalisation

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S'il s'agit d'une anomalie sur votre canalisation, comme par exemple des racines qui auraient pénétré la canalisation et l'auraient cassée, la réparation sera cette fois-ci aux frais du propriétaire. En effet, ces anomalies-là ne sont pas dues à une mauvaise utilisation du locataire, on ne peut donc pas tenir le locataire responsable pour une anomalie sur le réseau.

 

Il en va de même pour la vétusté des canalisations. En effet, il est important de savoir que les canalisations doivent être régulièrement entretenues pour conserver un état optimal de fonctionnement. Pour vous donner un exemple concret, il faudrait effectuer un curage tous les 2 à 3 ans dans un immeuble en copropriété et tous les 5 à 10 ans pour une habitation individuelle. Pour savoir quand procéder à un curage de canalisation, vous pouvez consulter notre article sur le curage de canalisation immeuble & particuliers. Sans curage, les  canalisations s'usent très rapidement et il se peut que vous ayez des problèmes à cause de la vétusté de vos canalisations. De même que pour les anomalies, on ne peut pas tenir responsable le locataire pour l'état des canalisations si celles-ci ne sont pas entretenues par le propriétaire, ce sera donc aux frais de ce-dit propriétaire.

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Qui paye quand c'est bouché dans votre immeuble

Dans un immeuble, un bouchon peut être situé à de nombreux niveaux et peut être aux frais de nombreuses personnes. Comme vous l'avez vu au-dessus, il est simple de comprendre quand le débouchage doit être aux frais du propriétaire ou aux frais du locataire mais il arrive également de devoir partager les frais entre différents locataires d'un même immeuble, ces quelques lignes vont donc pouvoir vous aider à mieux comprendre.

Qui paye quand c'est bouché : votre canalisation personnelle

Lors d'un débouchage, le technicien sera capable de déterminer si le bouchon est au niveau de votre canalisation personnelle, si c'est un mauvais usage ou une anomalie et bien d'autres facteurs. Il permettra ainsi de déterminer qui devra prendre en charge l'intervention et pourra vous rassurer. Si c'est votre canalisation personnelle qui est bouchée, c'est-à-dire que c'est celle qui relie la colonne générale à votre WC par exemple, l'intervention sera évidemment à vos frais, ou à celui de votre propriétaire s'il s'agit d'une anomalie comme nous vous en parlions plus haut.

Qui paye quand c'est bouché : colonne de l'immeuble

En revanche, si le bouchon est plus loin et se trouve dans la colonne de l'immeuble, c'est une autre histoire. En effet, la colonne de l'immeuble relie toutes les canalisations de tous les appartements afin de faire descendre toutes vos eaux usées, les vôtres mais celles également de vos voisins. Il n'est alors pas possible de déterminer qui est à l'origine du bouchon dans une colonne, et cela relève souvent d'un simple entretien de canalisation que beaucoup de copropriétés oublient de faire. S'il s'agit d'un bouchon dans la colonne, la copropriété devra alors payer les frais et cela se divisera entre tous les locataires, comme chaque fois que la copropriété paye pour un entretien. Vos voisins et vous vous diviserons alors le montant et la colonne sera comme neuve !

Qui paye quand c'est bouché, quelques exceptions

Qui paye quand c'est bouché : locataire récent

Il peut toutefois exister quelques exceptions que nous vous présentons ici. Ainsi, vous sera paré pour toutes les éventualités et saurez exactement comment vous comporter et quoi faire. La première exception que nous vous présentons va sûrement vous sembler très logique, cela concerne les tous récents locataires. En effet, si vous venez d'emménager dans votre appartement et que le toilette est déjà bouché, il semblerait impossible de vous faire payer l'intervention. Malheureusement dans ce cas de figure, il n'y a pas de loi vous protégeant. Le mieux dans ce cas de figure est de faire appel à votre propriétaire et d'en discuter avec lui. S'il fait preuve de bon sens, il prendra en charge l'intervention ou bien vous pourrez faire moitié moitié

Qui paye quand c'est bouché : nouveau propriétaire

Une autre exception qui peut peut-être vous concerner, c'est si vous êtes tout récent propriétaire. On n'y pense rarement quand on achète une maison mais il est très important de faire vérifier les canalisations avant d'acheter. En effet, un mauvais réseau peut bien vite faire monter la note et vous vous retrouverez désemparé face à cette situation. Heureusement, il existe certaines procédures. Dans certains cas, une somme est retenue sur la vente de la maison pour l'ancien propriétaire pendant quelques mois. Cette somme servirait à couvrir les frais d'un éventuel problème de canalisation si vous en veniez à en rencontrer un. Evidemment, on ne bloque cette somme que pour quelques mois, ensuite il est estimé que les canalisations sont à votre charge et que vous devrez en prendre soin.

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