Canalisation extérieure bouchée : qui paye ou doit payer ?

Canalisation extérieure bouchée : qui paye ou doit payer ?

Que vous soyez confronté directement à ce problème ou non, il est possible que si vous devez effectuer un débouchage, vous vous posiez la question du qui doit payer. En effet, dans le monde de l'assainissement, c'est un questionnement qui revient beaucoup et qui inquiète les différents potentiels payeurs. Cela dit, pas de panique, nous allons vous expliquer pas à pas les raisons pour lesquelles dans certains cas ce serait au locataire de payer et dans d'autres cas au propriétaire. Lisez cet article et vous comprendrez plus facilement comment tout cela fonctionne !

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Canalisation extérieure en immeuble, qui doit payer ?

Quand il s'agit d'un immeuble, la réponse est vite donnée. En effet, si la canalisation est intérieure, cela dépendra du lieu du bouchon, vous pouvez d'ailleurs trouver plus de renseignements sur qui doit payer en immeuble. Cela dit ici nous parlons d'une canalisation extérieure, celle qui retrouve tous les déchets de l'immeuble pour les envoyer vers les égouts. Dans ce cas-là, il est impossible de définir un fautif, les déchets de tous vos voisins et vous-mêmes se retrouvent au même endroit et c'est à cet endroit précis que le bouchon s'est formé. 

 

Quand il s'agit d'une canalisation extérieure, la copropriété doit s'en occuper, elle est sûrement en contact avec des professionnels de l'assainissement qui viendront sur place régler le problème. Pour le paiement, cela devra être divisé entre tous les locataires, il est d'ailleurs probable que ce soit seulement un ajustement de vos charges afin de faciliter le procédé de paiement.

Canalisation extérieure en maison, qui doit payer ?

Si vous êtes locataire d'une maison, c'est encore différent. En effet, les canalisations extérieures à la maison appartiennent tout de même à la maison. Le paiement se fera alors soit par le locataire, soit par le propriétaire, selon le problème occasionné, ce que nous allons vous expliquer plus en détails.

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Canalisation extérieure en maison, mauvaise utilisation

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Il est possible que la canalisation soit bouchée à cause d'une mauvaise utilisation, par exemple un trop plein de papier, un objet tombé dans la canalisation ou encore des lingettes jetées dans vos toilettes. Bien que certaines marques de lingettes vous assurent qu'il est possible de les jeter dans vos toilettes, sachez que c'est un mensonge ! Les lingettes, peu importe la composition, sont dangereuses pour vos canalisations mais aussi pour l'environnement, il faut alors éviter de les jeter dans vos canalisations, ce serait considéré comme une mauvaise utilisation de celle-ci, il en va de même pour les jouets tombés dans la canalisations par vos enfants, il faut faire attention car cela sera considéré comme une mauvaise utilisation et ce sera au locataire de prendre en charge les frais de débouchage

Canalisation extérieure en maison, anomalie ou vétusté

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Bien évidemment, il est également possible que le problème ne vienne pas de vous mais qu'il soit en réalité plus profond que ça. En effet, à l'extérieur d'une maison, il est possible que les canalisations rencontrent des problèmes, notamment au niveau des racines. Cela s'est déjà vu, les racines s'infiltrent dans la canalisation, pouvant par ailleurs la casser au passage, et forment un amas de racines qui viendront empêcher le bon fonctionnement de la canalisation par la suite, c'est une anomalie qui n'est pas de votre fait. 

 

De même, la vétusté des canalisations peut y être pour quelque chose. En effet, en maison il est impératif de faire vérifier ses canalisations tous les 5 à 10 ans sans quoi la vétusté viendra causer de sérieux problèmes. Que ce soit des problèmes de calcaire ou de canalisation cassée ou déformée par le temps, ces problèmes ne sont pas de votre fait et devront alors, tout comme le problème de racines, être pris en charge par le propriétaire.

Canalisation extérieure en maison, quelques exceptions

Comme souvent, il existe tout de même quelques exceptions à ces règles que nous allons vous présenter ci-dessous. 

Canalisation extérieure en maison, nouveau locataire

Si vous venez d'arriver dans la maison et que vous vous retrouvez déjà avec un problème de canalisation dû à un mauvais usage de la canalisation, vous serez d'ordinaire directement concerné, même si vous venez juste de poser vos valises. Le mieux dans ce cas-là est d'en discuter avec le propriétaire, de le prévenir de l'état des canalisations laissé par les anciens locataires, ce qui n'est pas votre faute. S'il fait preuve de bon sens, il s'occupera de contacter les anciens locataires ou prendra en charge l'intervention à votre place, malheureusement dans ce cas de figure, rien n'est sûr !

Canalisation extérieure en maison, nouveau propriétaire

De la même façon, si vous venez d'arriver dans votre nouvelle maison récemment achetée et que vous vous retrouvez déjà face à des problèmes d'assainissement, vous devez pouvoir trouver une solution pour ne pas régler la facture vous-même. En effet, si dès que vous posez vos valises, vous vous retrouvez déjà avec une montagne de problèmes au niveau des canalisations, c'est la faute de l'ancien propriétaire et non la vôtre ! Pour ce cas de figure, pas de panique. Dans certains cas, une partie de la somme due à l'ancien propriétaire et conservée pendant quelques mois, le temps de vérifier que vous n'avez pas de problème à ce niveau. si vous en veniez à découvrir une anomalie, l'intervention serait payée par cette somme gardée sur la vente de la maison.